Entendu sur FRANCE BLEU La Rochelle ce Samedi : Pour écouter cliquez sur les liens suivants.
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Lu sur le blog de L'Hebdo : L'hebdo de Charente-Maritime: Surgères Alert' attaque le SMICTOM au Tribunal administratif
Lu sur le site surgère.org : SURGERES ALERT vs SMICTOM Le bras de fer se poursuit à Surgères - Surgeres.org
Malgré l'avis de la CADA, le SMICTOM maintient et subordonne toujours à un paiement préalable, la consultation des documents demandés par Surgères Alert' au mois de juin et juillet 2009.
Surgères Alert' décide de déposer une requête auprès du tribunal administratif de Poitiers pour faire appliquer l'Avis Favorable émis le 23 décembre 2009, par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, qui stipule:
". . . Le SMICTOM n'est pas fondé à subordonner la communication de ces documents à un paiement préalable. La commission émet par conséquent un avis favorable à la communication de ces documents, sous la forme souhaitée par les demandeurs".
Surgères Alert' a demandé la consultation gratuite et/ou la transmission par courrier électronique sans frais, de la totalité des documents demandés avec des réponses complètes. A SUIVRE . . .
Parce que nous respirons tous la même chose,
parce que nous sommes tous exposés,
parce que les maladies se fichent de nos certitudes,
Surgères Alert est :
Apolitique, Libre, Environnementaliste, Responsable et Tenace
