Plainte au procureur de la République et au préfet de Charente Maritime

Jeudi 10 février 2011 at 08:32 am

L'association Surgères Alert' a porté une plainte au procureur de la République du tribunal de grand instance de la Rochelle et au Préfet de Charente Maritime.

 Objet : La commission du plan départemental d'élimination des déchets dépossédée de sa mission par le Syndicat Intercommunal du littorale (SIL).

Notre association citoyenne, Surgères Alert' a obtenu, par son opposition en 2009, que le projet d'incinérateur géant du Smictom de Surgères soit remis à la décision du PDEDMA. Pourquoi le SIL ne devrait-il pas aussi attendre  ?

En effet alors que  le préfet de Charente Maritime vient de relancer la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA),qu'une commission de 50 représentants des différents acteurs du département est constituée. Alors que la commission devra rendre un avis sur les outils de traitement et la politique d'avenir (réduction) les plus adaptés pour tout le territoire et que ces outils seront proposés à la commission par un bureau d'étude spécialisé dans le traitement des déchets, nous apprenons par l'article L'usine doit s'adapter avant d'être archaïque - SudOuest.fr 18/01/2011 que le syndicat intercommunal du littoral soutenu par Robert Chatelier conseiller général du canton de Saint-Agnant a décidé seul de construire un incinérateur de très grande capacité, sans attendre l'avis qui sera rendu par la commission du PDEDMA.

De quel droit le SIL peut-il ignorer les prescriptions futures de cette commission qui a déjà pris 15 ans de retard ? 

A quoi bon un plan départemental d'élimination des déchets ?