Surgères Alert'

La lettre de demande d'information au SMICTOM.

Le SMICTOM dispose d'un mois pour nous répondre.

Suite à la rencontre de Surgères Alert' avec le sous préfet et en raison du droit des citoyens à être informés et à participer sur les projets qui touchent à leur environnement nous avons adressé en recommandé avec AR au Président et au Directeur du SMICTOM la lettre ci-jointe.
Des copies sont adressées :
-  au sous préfet qui nous a incités à poser nos questions et qui est concerné par le plan départemental de traitement des déchets qui prévoira certainement la fin de l'incinération des déchets ménagers à l'horizon  2014 (Quid de notre incinérateur neuf).
-  au Ministère de l'Environnement et du Développement Durable chargé des risques industriels.
-  au Ministère de l'Agriculture en raison des nombreuses activités agricoles et agroalimentaires qui voisinent avec le futur gros incinérateur, notamment le pôle d'excellence agricole "AGRIPOLIS" , l'appellation d'origine pour le beurre de Surgères, les exploitations labellisées BIO du secteur (retombées de l'incinérateur = 20 km).
-  au ministère de la santé qui a annoncé ce mois de juillet le plan santé 2 qui engage 500 Millions d'euros et décline en 63 mesures les engagements du Grenelle de l'environnement. Son objectif est de réduire l'exposition de la population, en particulier celle des femmes enceintes et des enfants, aux substances responsables de maladies graves. Les particules fines, les émissions de six substances prioritaires, dont le benzène, les PCB ou les dioxines (toutes présentes à la sortie de la cheminée d'un incinérateur entre autres).
-  à la Présidente du Conseil Régionnal qui finance des activités agricoles du secteur notamment  AGRIPOLIS.
-  au Président du Conseil Général concerné par le plan départemental des déchets.
-  au Président du pays d'Aunis dont la structure inclue la démocratie participative.
-  au Service Départemental de I’Information.
-  aux Mairies des 180 communes du territoire du SMICTOM pour lecture en conseil municipal.

Si dans un délai de 1 mois nous n'avons pas obtenu de réponses ou de réponses satisfaisantes à nos questions, nous saisirons le préfet et toutes les autorités compétentes afin de prendre acte de ce manquement, conformément aux dispositions de la circulaire d’Aarhus du 18 octobre 2007.

Cliquez ci-dessous pour lire la lettre.

Objet : Nouvel incinérateur d’ordures ménagères à SURGERES 17.


Messieurs,

Nous agissons en tant que représentants des habitants de Surgères et du nord du département de Charente Maritime qui s’élèvent contre l’incinération des déchets à Surgères et ailleurs.

Lors de notre entretien du 3 juillet avec Monsieur Duhaldeborde à la sous préfecture de Rochefort, ce dernier a souligné l’obligation des organismes publics à délivrer une information transparente et l’importance du débat démocratique pour toutes les questions relatives à l’environnement en général, aux déchets et aux projets d’UIOM en particulier. Monsieur Duhaldeborde nous a incités à poser nos questions aux personnes décisionnaires dans le projet de remplacement et d’installation d’une usine d’incinération plus importante à Surgères.

En conséquence nous vous demandons par la présente  lettre, de nous communiquer les informations suivantes :

- Le calendrier avec le déroulement chronologique de l’élaboration du projet et de la réalisation de cette UIOM à Surgères.
- Les coordonnées des intervenants dans ce processus décisionnaire : représentants au comité  syndical du SMICTOM, correspondants du SMICTOM dans les mairies de tout le territoire concerné, experts, industriels du traitement des déchets par incinération et tout autre procédé.
- Les comptes rendus des réunions pendant lesquelles les différents modes de traitements des OM  et comparatifs chiffrés ont été présentés aux votants avec les références de la documentation et des informations que vous avez transmises à ces représentants au comité syndical du SMICTOM pour qu’ils puissent prendre une décision sereine et sûre quant au choix de l’incinération, comme le meilleur mode de traitement parmi d’autres (enfouissement, tri mécano biologique avec et sans option de méthanisation, extrusion, pesée embarquée, . . . ).
- La documentation et l’information que vous avez transmises aux représentants du comité syndical du SMICTOM pour qu’ils puissent prendre une décision sereine et sûre quant au lieu d’implantation de l’incinérateur, à savoir la ZI ouest de la Ville de Surgères et lever tous les doutes quant aux possibles effets sur la santé future des riverains de cette installation. Vous ne pouvez ignorer que la cheminée de cet incinérateur induit dans un rayon de 500 à 3000 mètres des retombées sur une crèche (80 enfants de 3 mois à 3 ans la fréquentent), des écoles (maternelles, primaires, collège, lycée ENILIA et ENSMIC, soit près de 2 000 enfants et jeunes gens), des grandes surfaces, de la Gare TGV, des habitations collectives et individuelles, etc.…
- La confirmation que la gestion de l’incinérateur sera confiée à un prestataire de service privé. Sur quels critères sera-t-il choisi ? Les raisons de cette décision ?
- La documentation et l’information que vous avez transmises aux représentants du comité syndical du SMICTOM pour qu’ils puissent prendre une décision sereine et sûre quant au lieu d’implantation de l’incinérateur et sur les conséquences possibles en rapport avec les nombreuses activités de productions agroalimentaires présentes à Surgères. A savoir, les coopératives agricoles, le futur pôle d’excellence agricole AGRIPOLIS, les élevages, la production laitière, la fabrication de beurre et de fromage, les nombreux jardins potagers et  les poulaillers individuels, les exploitations agricoles ayant un label BIOLOGIQUE.
- Les démarches entreprises pour informer et faire participer la population dans le processus de décision d’installation de cette UIOM comme le prévoit la DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN du 19 novembre 2008 relative aux déchets, la Charte de l’Environnement de 2005 et la convention d’Aahrus de 1998 et 2007.
- Les rapports d’activité complets, les analyses et les mesures des rejets et sols pour les années de 2005 à  2008 et les informations destinées à la DRIRE.
- Les éléments de traçabilité relatifs au réemploi, à la destination et à la localisation des mâchefers issus de l’incinération des déchets sur le territoire du SMICTOM Vals Aunis, des années 1979 à aujourd’hui.
- Le devenir de l’UIOM de Surgères, après 2012, date à laquelle vous déclarez que l’incinérateur actuel sera obsolète. Son exploitation sera-t-elle définitivement arrêtée à ce terme ? L’usine sera-t-elle démontée ?
- Le devenir de l’usine d’incinération de Paillé, dans l’éventualité d’un regroupement de cette unité d’incinération sur le site de SURGERES. Son exploitation sera-t-elle définitivement arrêtée à ce terme ? L’usine sera-t-elle démontée ?
- La localisation de la « zone tampon »  de stockage des OM excédentaires en attente d’incinération.
- La nature et la définition exactes des déchets qui seront incinérés, car il apparaît que le terme ordures ménagères soit insuffisant et  impropre dans l’enseigne SMICTOM et appellation UIOM.
- L’intégration de ce projet, dans le comité  de réflexion sur le « plan départemental du traitement global  des déchets », lancé par le Préfet en février 2009.
Par ailleurs, nous vous joignons à nouveau en annexe les questions de Surgères Alert’, qui vous ont été déjà transmises par Monsieur Duhaldeborde lors de la CLIS du 23 juin 2009 à Surgères afin que vous y répondiez. Nous vous rappelons que lors de cette commission du 23 juin, le sous-préfet a demandé au SMICTOM de mettre toutes les  informations à la disposition du public, y compris les résultats d’analyse qui ne seraient pas bons.
En l’absence de réponse satisfaisante de votre part sur tous ces points,  dans un délai d’un mois,  nous saisirons Monsieur Duhaldeborde et toutes les autorités compétentes afin de prendre acte de votre manquement, conformément aux dispositions de la circulaire d’Aarhus du 18 octobre 2007.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Messieurs, nos salutations respectueuses.


Le collectif Surgères Alert’  

 
 Annexe : Questionnaire de Surgères Alert’ remis par le sous préfet au directeur du SMICTOM  lors de la CLIS du  23/06 à Surgères.

1/      Précision sur la pollution à la dioxine de 2007/2008 : à la lecture du rapport de la DRIRE (DRIRE Poitou-Charentes - Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement page 12) nous lisons que les deux mesures de dioxine furane de 2007 étaient dépassées et qu'elles n'ont été communiquées au préfet qu'en janvier 2008.
Pourquoi avoir tant attendu pour informer les autorités ?

2/       Suite à ces dysfonctionnements, quelles ont été les procédures et les sanctions ? (contraventions, jugements, peines)

3/       Les membres de la CLIS et du conseil communautaire  ont été invités à visiter un incinérateur de toute nouvelle génération. Ont-ils été aussi informés sur le procédé de tri mécano-biologique, celui de pesée embarquée ?

4/       Les bilans écologiques comparés de plusieurs types d'installations de traitement - pour tout le cycle depuis le sac noir enlevé chez l'habitant jusqu'au stockage des déchets ultimes et montrant les nouveaux déchets et rejets créés -   ont-ils été présentés aux membres de la CLIS et du conseil communautaire ?

5/        Les bilans économiques comparés de plusieurs types d'installations de traitement - pour tout le cycle depuis le sac noir enlevé chez l'habitant jusqu'au stockage des déchets ultimes et montrant les nouveaux déchets et rejets crées -  ont-ils étés présentés aux membres de la CLIS et du conseil communautaire ?

6/       Les membres de la CLIS et du conseil communautaire ont-ils connaissance du classement par la communauté européenne de l'incinération comme le plus mauvais système de traitement de déchets, qu'il ne peut être mis en œuvre qu'en cas de revalorisation énergétique élevée ? Et que cette revalorisation est une condition et non pas un argument et encore moins un argument écologique ?

7/       Les membres de la CLIS et du conseil communautaire ont-ils connaissance de l'abandon des projets d'incinérateurs à Coulon, Echillais, St Pierre d'Oléron pour les projets locaux et ceux de Clermont-Ferrand, de Corse ? Peuvent-ils s'interroger à ce propos ?

8/       Que vont devenir les 2000 t d'ordures ménagères produites notamment par la zone côtière (Ile de Ré) pendant la période estivale et qui ne peuvent pas être incinérées en temps réel ? Seront-elles stockées à Surgères ? Voir site de Paillé qui les stocke sur place.

9/       Qui peut garantir à la population de Surgères, au vu des résultats récents (2008) des études épidémiologiques de L'institut National de Veille Sanitaire qui concerne les incinérateurs des années 80 (voir : plaquette_resultats_uiom.pdf (Objet application/pdf) ) qui ont eu une incidence sur l'apparition de nouveaux cancers à leur voisinage, que les incinérateurs de toute nouvelle génération sont sans aucune risque pour leur santé future ?